SOMMAIRE :
PREAMBULE
Article 1. PRIX
Article 2. DISPONIBILITE ET COMMANDE
Article 3. PAIEMENT
Article 4. SECURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNEES PERSONNELLES
Article 5. CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Article 6. FRAIS DE TRAITEMENT
Article 7. OBTENTION DES PRODUITS
Article 8. ANNULATION – REMBOURSEMENT
Article 9. SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Article 10. DROIT APPLICABLE
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PREAMBULE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Cinéma Jean-Eustache ci-après dénommée « l’ORGANISATEUR », et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet unipop.fr, ci-après dénommée « l’ACHETEUR », ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://unipop.fr.
L’association Cinéma Jean-Eustache assure par le biais du site marchand
www.unipop.fr et au moyen de l’adresse internet https://unipop.fr la vente de différents types de produits, ci-après dénommés « les PRODUITS », et notamment :
– l’abonnement à une saison de l’Unipop Arts, Littérature et Cinéma,
– l’abonnement à une saison de l’Unipop Histoire,
– l’abonnement à une saison de la P’tite Unipop,
– l’abonnement en tarif groupé à une saison de l’Unipop Arts, Littérature et Cinéma et à une saison de l’Unipop Histoire,
– l’abonnement groupé au tarif jeune (-25 ans) à une saison de l’Unipop Arts,
Littérature et Cinéma et à une saison de l’Unipop Histoire,
– l’inscription à l’Unipop d’été.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque ACHETEUR pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’ACHETEUR à ces Conditions Générales de Vente.
Toutefois, certaines activités proposées peuvent comporter des conditions
particulières spécifiques. L’existence de telles conditions particulières sont indiquées dans la présentation de chaque PRODUIT en question lors de la réservation.
L’association Cinéma Jean-Eustache se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.
Article 1. PRIX
1.1 Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 Différents types de tarifs peuvent être proposés notamment selon les PRODUITS.
Pour certains tarifs, des pièces justificatives pourront être demandées, selon les conditions indiquées sur le site.
1.3 L’association Cinéma Jean-Eustache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Dans tous les cas, les PRODUITS sont à retirer au cinéma Jean Eustache selon les conditions indiquées sur le site (cartes d’inscriptions mises à disposition a la caisse du cinéma).
Article 2. DISPONIBILITÉ ET COMMANDE
2.1 Disponibilité
Les réservations de PRODUITS s’effectuent en temps réel.
Dans ce cadre, le serveur de https://unipop.fr informe l’ACHETEUR en temps réel sur la disponibilité des PRODUITS au moment de la passation de sa commande.
Pour certaines catégories de PRODUITS, la disponibilité peut être soumise à
conditions (par exemple : respect de critères d’âge, de nombre de participants, etc.), à la discrétion de l’ORGANISATEUR.
2.2 Commande
La page « votre panier » est une page récapitulative de commande qui permet à l’ACHETEUR de vérifier la dénomination du PRODUIT commandé.
Il est précisé que la commande n’est effectuée qu’au moment de la validation sur la page « votre panier ». La disponibilité des PRODUITS est spécifiée en amont de la validation de la commande, sur la page de description du produit.
Article 3. PAIEMENT
3.1 L’ACHETEUR dispose d’un seul mode de paiement : la carte bancaire.
3.1.1 Le paiement par carte bancaire permet à l’ACHETEUR de réserver ses
PRODUITS en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
3.2 De fait, un seul mode de paiement est autorisé par commande.
Article 4. SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Sécurisation des paiements
L’association Cinéma Jean-Eustache a confié son système de paiement à CITÉLIS, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.
CITÉLIS garantit la totale confidentialité des informations bancaires de l’ACHETEUR, sécurisées par le protocole SSL et le dispositif 3Dsecure, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
4.2 Données personnelles
Les informations et données concernant l’ACHETEUR sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elle permettent également à l’association Cinéma Jean-Eustache d’éventuellement contacter l’ACHETEUR, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de la programmation pour laquelle l’ACHETEUR a acheté des PRODUITS. Les données et informations de l’ACHETEUR ne sont ni données, ni vendues, ni échangées.
Article 5. CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
5.1 La commande des PRODUITS n’est définitivement confirmée et n’engage
l’association Cinéma Jean-Eustache qu’à réception de l’e-mail par l’ACHETEUR confirmant que la commande a bien été validée.
En conséquence, l’ACHETEUR est invité à consulter sa messagerie électronique et éventuellement ses courriers indésirables.
5.2 L’ACHETEUR déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association Cinéma Jean-Eustache constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’association Cinéma Jean-Eustache et l’ACHETEUR.
Article 6. FRAIS DE TRAITEMENT
Pour chaque commande, compte-tenu de la nature des PRODUITS, il ne pourra être facturé, en sus du prix des PRODUITS, des frais d’expédition et de traitement lors dela validation de la commande.
Article 7. OBTENTION DES PRODUITS
7.1 Dans tous les cas, l’ACHETEUR obtiendra ses PRODUITS au plus tard une
semaine après la date d’achat. La/Les carte(s) d’inscriptions sera/seront mise(s) à disposition à la caisse du cinéma.
7.2 L’ACHETEUR doit se présenter au lieu de retrait mentionné sur le site, muni d’une pièce d’identité. Sans la présentation d’une pièce d’identité, les cartes d’inscriptions ne pourront être délivrées.
7.3 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des PRODUITS (cartes d’inscriptions). En tout état de cause, le règlement des PRODUITS ne pourra être restitué à l’ACHETEUR si celui-ci omet de les retirer.
7.4 Le PRODUIT est nominatif et incessible.
7.5 Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le PRODUIT d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. L’ORGANISATEUR peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’une carte d’inscription sont en circulation. Si le détenteur d’une carte d’inscription est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
7.6 L’association Cinéma Jean-Eustache décline toute responsabilité pour les
anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite de la carte ’inscription.
7.7 En cas de perte ou de vol de la carte d’inscription, il ne pourra être remis à L’ACHETEUR qu’un seul duplicata pour une saison, uniquement sur demande écrite de L’ACHETEUR envoyée à l’adresse postale du Cinéma Jean Eustache (7 rue des Poilus, 33600 Pessac) ou par mail à l’adresse unipop.cinema.pessac@gmail.com.
Article 8. ANNULATION – REMBOURSEMENT
8.1 L’annulation et le remboursement du/des PRODUITS(S) pourront être étudiées par l’association Cinéma Jean-Eustache à condition qu’une demande écrite soit faite par l’ACHETEUR jusqu’à un mois après la date du premier rendez-vous de la saison de l’Unipop concernée, par courrier à l’adresse postale du Cinéma Jean Eustache (7 rue des Poilus, 33600 Pessac) ou par mail à l’adresse unipop.cinema.pessac@gmail.com.
8.2 Aucune annulation de PRODUIT ne pourra être délivrée au-delà de un mois après la date du premier rendez-vous de la saison de l’Unipop concernée. Aucun remboursement ou dédommagement de PRODUIT, même partiel, ne pourra être effectué au-delà d’un mois après la date du premier rendez-vous de la saison de l’Unipop concernée.
8.3 En cas d’annulation de l’ensemble des rendez-vous des Unipops du fait de l’ORGANISATEUR pour cas de force majeure (c’est à dire à la fois imprévisible, insurmontable et échappant au contrôle des personnes concernées), une solution de dédommagement sera étudiée par l’Association Cinéma Jean-Eustache et soumise à l’avis de son Conseil d’Administration. L’ACHETEUR sera ensuite notifié par mail (renseigné lors de la commande du PRODUIT) de cette solution de dédommagement.
8.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire d’un rendez-vous de l’Unipop pour laquelle l’ACHETEUR avait acheté un PRODUIT, celui-ci accepte que l’ORGANISATEUR puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la commande pour le tenir informé de la marche à suivre.
8.5 L’ACHETEUR est invité en tout état de cause à vérifier 24 heures avant le rendez-vous de l’Unipop que celui-ci est bien maintenu sans modification en consultant tous les supports de communication mis à sa disposition par l’organisateur, en particulier le site internet https://unipop.fr.
Article 9. SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Par courrier : Association Cinéma Jean-Eustache, Unipop, 7 rue des Poilus, 33600 Pessac / ou par mail à l’adresse unipop.cinema.pessac@gmail.com.
Article 10. DROIT APPLICABLE
La vente des PRODUITS visés aux présentes conditions de vente est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.